Les mentions obligatoires d'un site internet professionnel
Tout site professionnel doit afficher certaines informations. Les oublier expose à des sanctions et, surtout, fait perdre la confiance des visiteurs.
Les mentions légales
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose d'identifier clairement l'éditeur du site :
- nom et prénom, ou dénomination sociale et forme juridique ;
- adresse, e-mail et téléphone ;
- numéro SIREN ou SIRET, ou d'inscription au registre du commerce ou des métiers ;
- nom du directeur de la publication ;
- nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site ;
- pour les professions réglementées : ordre ou barreau d'inscription et règles professionnelles applicables.
La politique de confidentialité
Dès qu'un formulaire collecte des données (contact, devis, newsletter), le RGPD impose d'informer les visiteurs : quelles données, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer leurs droits.
Les cookies
Les cookies de mesure d'audience ou de publicité nécessitent en général l'accord préalable du visiteur, avec la possibilité de refuser aussi facilement que d'accepter. Un site sans cookie de ce type n'a pas besoin de bandeau.
Pour la vente en ligne
Une boutique en ligne doit en plus afficher des conditions générales de vente : prix, frais de livraison, délais, droit de rétractation de 14 jours, garanties, et les coordonnées d'un médiateur de la consommation.
Que risque-t-on ?
L'absence de mentions légales peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende pour une personne physique (375 000 € pour une société). Dans les faits, le risque le plus courant reste la perte de confiance des visiteurs.
Tous les sites que je réalise sont livrés avec ces pages en place.